Finances

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Budget 2020

Débat d'Orientations Budgétaires [DOB]

La tenue du DOB est obligatoire depuis la loi Administration Territoriale de la République du 6 février 1992 dans les communes et les EPCI de plus de 3 500 habitants.

Le DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, lequel doit être voté au cours d’une séance ultérieure et distincte.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), en a modifié les modalités de présentation :

- Son contenu est plus étoffé : il porte sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette, les dépenses et les effectifs,

- Il donne lieu à une délibération prenant acte de la tenue du DOB

Le DOB permet au conseil de communauté de débattre des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, lequel sera adopté le 10 février 2020.

 

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